IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
12951
Accord Titre
Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérative socialiste de)
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
15/10/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
951
Volume en PDF
v951.pdf
Document RTNU
volume-951-A-12951-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note