Le numéro d'enregistrement du traité 12951
Accord Titre Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
République Arabe Libyenne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/10/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 985
Volume en PDF v985.pdf
Document RTNU volume-985-A-12951-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note