Le numéro d'enregistrement du traité 12951
Accord Titre Accord international de 1973 sur le sucre*
Participant (s) de
Iraq
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 25/10/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1057
Volume en PDF v1057.pdf
Document RTNU volume-1057-A-12951-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note