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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
12652
Accord Titre
Accord international de 1972 sur le cacao*
Participant (s) de
Australie
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
Application à des territoires
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/09/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
892
Volume en PDF
v892.pdf
Document RTNU
volume-892-A-12652-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note