Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Prorogation avec modifications de l'Accord international de 1968 sur le café approuvé par le Conseil international du café dans la résolution no 264 du 14 avril 1973*
Participant (s) de
Australie
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/10/1973
Pièces jointes
déclaration d'application
Applications territoriale
Papouasie-Nouvelle-Guinée
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 893
Volume en PDF v893.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note