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Le numéro d'enregistrement du traité
9262
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé par le Protocole du 26 septembre 1974*
Participant (s) de
Portugal
Type d'action
Cessation d'application
Titre de l'action
Cessation d'application territoriale touchant l'Accord tel que prorogé par le Protocole du 26 septembre 1974
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/10/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Macao
Numéro du volume pour l'action
985
Volume en PDF
v985.pdf
Document RTNU
volume-985-A-9262-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note