Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Type d'action Entrée en vigueur d'annexe
Titre de l'action ENTREE EN VIGUEUR des Annexes A et B à l'Accord susmentionné, telles que modifiées sur proposition formulée par le Gouvernement français le 29 janvier 1968
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/07/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 641
Volume en PDF v641.pdf
Document RTNU volume-641-A-8940-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note