Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/07/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 737
Volume en PDF v737.pdf
Document RTNU volume-737-A-8940-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note