Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée le 12 septembre 1974 par l'Union des Républiques socialistessoviétiques, concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/07/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 973
Volume en PDF v973.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note