Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Type d'action Rectification
Titre de l'action RECTIFICATION des textes anglais et français des annexes A et B de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/07/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1283
Volume en PDF v1283.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note