IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8940
Accord Titre
Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Hongrie
Type d'action
Retrait de déclaration
Titre de l'action
RETRAIT d'une déclaration formulée à légard de la déclaration faite par la République fédérale d'Allemagne lors de la ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/10/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1580
Volume en PDF
v1580.pdf
Document RTNU
volume-1580-A-8940-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1580/volume-1580-A-8940-English.pdf
volume-1580-A-8940-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1580/volume-1580-A-8940-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note