Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/11/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1696
Volume en PDF v1696.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note