Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Type d'action Correction
Titre de l'action CORRECTIONS des textes anglais et français des amendements aux annexes A et B, telles qu'amendées, de l'Accord
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/03/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1968
Volume en PDF v1968.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note