Le numéro d'enregistrement du traité 8940
Accord Titre Protocole portant amendement de l'article 14, paragraphe 3, de l'Accord du 30 septembre 1957 relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR)
Participant (s) de
Suède
Type d'action Acceptation
Titre de l'action Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 19/04/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1394
Volume en PDF v1394.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note