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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8310
Accord Titre
Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
Participant (s) de
Yougoslavie (République fédérale de)
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession (avec confirmation des réserves faites par le Gouvernement de la République socialiste fédérative de Yougoslavie)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/03/2001
Pièces jointes
réserves
confirmation de réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2142
Volume en PDF
v2142.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note