Le numéro d'enregistrement du traité 7302
Accord Titre Convention sur le plateau continental
Participant (s) de
Monténégro
Type d'action Confirmation
Titre de l'action Confirmation lors de la successon de l'objection confirmée par la Serbie et Monténégro à la réserve faite par le Gouvernement francais lors de l'adhésion à l'égard de l'article 6 de la Convention
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/10/2006
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2390
Volume en PDF v2390.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note