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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7247
Accord Titre
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
Participant (s) de
Nigéria
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/07/1993
Pièces jointes
déclarations
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1728
Volume en PDF
v1728.pdf
Document RTNU
volume-1728-A-7247-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1728/volume-1728-A-7247-English.pdf
volume-1728-A-7247-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1728/volume-1728-A-7247-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note