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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
7041
Accord Titre
Convention européenne sur l'arbitrage commercial international
Participant (s) de
Cuba
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/09/1965
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
544
Volume en PDF
v544.pdf
Document RTNU
volume-544-A-7041-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note