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Le numéro d'enregistrement du traité
5742
Accord Titre
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION à Gibraltar
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
31/10/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Gibraltar
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
649
Volume en PDF
v649.pdf
Document RTNU
volume-649-A-5742-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note