Le numéro d'enregistrement du traité 5742
Accord Titre Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/07/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 601
Volume en PDF v601.pdf
Document RTNU volume-601-A-5742-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note