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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5742
Accord Titre
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Portugal
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/09/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
691
Volume en PDF
v691.pdf
Document RTNU
volume-691-A-5742-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 691/volume-691-A-5742-English.pdf
volume-691-A-5742-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 691/volume-691-A-5742-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note