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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5742
Accord Titre
Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route (CMR)
Participant (s) de
Bulgarie
Type d'action
Retrait de réserve
Titre de l'action
RETRAIT DE RESERVE à l'égard de l'article 47 formulée lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
06/05/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1775
Volume en PDF
v1775.pdf
Document RTNU
volume-1775-A-5742-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1775/volume-1775-A-5742-English.pdf
volume-1775-A-5742-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1775/volume-1775-A-5742-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note