Le numéro d'enregistrement du traité 5296
Accord Titre Accord européen relatif aux marques routières
Participant (s) de
France
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 10/08/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 372
Volume en PDF v372.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note