IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5296
Accord Titre
Accord européen relatif aux marques routières
Participant (s) de
Espagne
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
03/01/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
383
Volume en PDF
v383.pdf
Document RTNU
volume-383-A-5296-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 383/volume-383-A-5296-English.pdf
volume-383-A-5296-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 383/volume-383-A-5296-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note