Le numéro d'enregistrement du traité 5296
Accord Titre Accord européen relatif aux marques routières
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/01/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 383
Volume en PDF v383.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note