Le numéro d'enregistrement du traité 5296
Accord Titre Accord européen relatif aux marques routières
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Ratification
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/06/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 399
Volume en PDF v399.pdf
Document RTNU volume-399-A-5296-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note