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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
5296
Accord Titre
Accord européen relatif aux marques routières
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/06/1961
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
399
Volume en PDF
v399.pdf
Document RTNU
volume-399-A-5296-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note