Le numéro d'enregistrement du traité 5296
Accord Titre Accord européen relatif aux marques routières
Participant (s) de
Chypre
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/07/1973
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 884
Volume en PDF v884.pdf
Document RTNU volume-884-A-5296-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note