Le numéro d'enregistrement du traité 5296
Accord Titre Accord européen relatif aux marques routières
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
notification
déclaration
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note