Le numéro d'enregistrement du traité 5158
Accord Titre Convention relative au statut des apatrides
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/03/1962
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Zanzibar
Indes Occidentales
Ouganda
État de Singapour
Sainte-Hélène
Seychelles
Sarawak
Bornéo du Nord
Maurice
Malte
Kenya
Hong-Kong
Îles Gilbert et Ellice
Gambie
Fidji
Îles Falkland (Malvinas)
Colonie d'Aden
Îles Vierges britanniques
Protectorat des Îles Salomon britanniques
Honduras britannique
Guyane Britannique
Bermudes
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 424
Volume en PDF v424.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note