Le numéro d'enregistrement du traité 4996
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/07/1960
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 371
Volume en PDF v371.pdf
Document RTNU volume-371-A-4996-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note