Le numéro d'enregistrement du traité 4834
Accord Titre Convention douanière relative aux containers
Participant (s) de
Canada
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/09/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 834
Volume en PDF v834.pdf
Document RTNU volume-834-A-4834-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note