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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
4721
Accord Titre
Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/01/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
486
Volume en PDF
v486.pdf
Document RTNU
volume-486-A-4721-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note