Le numéro d'enregistrement du traité 4721
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/01/1966
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 551
Volume en PDF v551.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note