Le numéro d'enregistrement du traité 4721
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Singapour
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION de Singapour
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/08/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 570
Volume en PDF v570.pdf
Document RTNU volume-570-A-4721-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note