Le numéro d'enregistrement du traité 4721
Accord Titre Convention douanière relative à l'importation temporaire des véhicules routiers commerciaux
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION à l'égard de Hong-Kong
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/06/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1979
Volume en PDF v1979.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note