Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/03/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 287
Volume en PDF v287.pdf
Document RTNU volume-287-A-3992-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note