Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de matériel de propagande touristique
Participant (s) de
Fidji
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/05/1973
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 871
Volume en PDF v871.pdf
Document RTNU volume-871-A-3992-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note