Le numéro d'enregistrement du traité 3992
Accord Titre Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme
Participant (s) de
Pologne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/07/1960
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 367
Volume en PDF v367.pdf
Document RTNU volume-367-A-3992-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note