Le numéro d'enregistrement du traité 3010
Accord Titre Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire
Participant (s) de
Singapour
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION de Singapour
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/06/1966
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 564
Volume en PDF v564.pdf
Document RTNU volume-564-A-3010-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note