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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2613
Accord Titre
Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action
Application territoriale
Titre de l'action
APPLICATION à un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
24/01/1967
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Tonga
Swaziland
Îles Salomon
Brunéi
Territoires britanniques
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
590
Volume en PDF
v590.pdf
Document RTNU
volume-590-A-2613-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note