Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 07/07/1954
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 193
Volume en PDF v193.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note