Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Indonésie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/12/1958
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 317
Volume en PDF v317.pdf
Document RTNU volume-317-A-2613-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note