Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Sénégal
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 02/05/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 463
Volume en PDF v463.pdf
Document RTNU volume-463-A-2613-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note