Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/08/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 474
Volume en PDF v474.pdf
Document RTNU volume-474-A-2613-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note