Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/05/1964
Pièces jointes
réserves
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 496
Volume en PDF v496.pdf
Document RTNU volume-496-A-2613-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note