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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2613
Accord Titre
Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Niger
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
07/12/1964
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
520
Volume en PDF
v520.pdf
Document RTNU
volume-520-A-2613-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note