Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/11/1970
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Land de Berlin
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 753
Volume en PDF v753.pdf
Document RTNU volume-753-A-2613-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note