Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/07/1971
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Suriname
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 790
Volume en PDF v790.pdf
Document RTNU volume-790-A-2613-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note