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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2613
Accord Titre
Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action
Objection
Titre de l'action
OBJECTION aux réserves formulées par l'Espagne lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/06/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
940
Volume en PDF
v940.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note