Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action Objection
Titre de l'action OBJECTION aux réserves formulées par l'Espagne lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 10/06/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 940
Volume en PDF v940.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note