Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/11/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1026
Volume en PDF v1026.pdf
Document RTNU volume-1026-A-2613-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note