Le numéro d'enregistrement du traité 2613
Accord Titre Convention sur les droits politiques de la femme
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/08/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1051
Volume en PDF v1051.pdf
Document RTNU volume-1051-A-2613-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note